Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Tribu des Moustachus ou les locaux de ses grossistes ou fournisseurs. L’acheteur est donc invité à vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou de l’intervenant en point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de livraisons sur rendez-vous, à domicile par exemple, la société La Tribu des Moustachus ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Ainsi donc, vous pouvez tout simplement refuser votre colis au moment où il vous est livré. Si vous l’avez accepté et ouvert, vous avez 14 jours (à partir du lendemain de la réception de votre colis) pour nous faire part de votre souhait de nous retourner la marchandise reçue et pour nous la renvoyer à vos frais.
En effet, en vertu du Code de la consommation, (article L 121-21) l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi de la commande*, ainsi que des frais de retour.
Pour être pris en compte, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Si vous envisagez un retour, prévenez-nous rapidement par mail ou via notre page de contact.
La Tribu des Moustachus dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement, à partir du moment où la Société reçoit le colis retourné. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Sauf si vous avez opté pour le chèque bancaire : dans ce cas vous serez remboursé par virement.
Garantie : tous les produits fournis par la société La Tribu des Moustachus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Tribu des Moustachus qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cadre, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours (30) après livraison.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION !
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
*La Tribu des Moustachus est tenue de rembourser l’intégralité des sommes payées, soit le prix payé de la marchandise proprement dite mais aussi les frais d’expédition initiaux, à condition que la commande soit retournée dans son intégralité. Elle ne peut demander aucun autre frais (comme par exemple des frais de dossier). En cas de retour d’une partie seulement de la commande, le remboursement des frais d’expédition reste à la charge de l’acheteur.